Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 09/03/1995
M. Alain Vasselle attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les légitimes inquiétudes exprimées récemment par bon nombre d'élus locaux à propos de l'emploi de substances dangereuses dans le bois des équipements des aires de jeux collectifs. En effet, de récentes études sur le comportement des CCA (cuivre-chrome-arsenic) dans les bois injectés soumis aux intempéries démontrent le bien-fondé de ces inquiétudes, d'autant plus que le Conseil supérieur d'hygiène publique en France, qui comprend des représentants d'industriels, n'a, semble-t-il, jusqu'à présent pas pris la pleine mesure de ces problèmes. Des constatations, sur le plan scientifique, démontrent la totale contradiction qui existe entre ces études et les déclarations de certains industriels dans leurs prospectus affirmant que les produits restent définitivement fixés dans le bois. Certains fabricants reconnaissent d'ailleurs que si ces produits en sortaient, ils risqueraient " d'intoxiquer les êtres humains, les animaux ou les plantes ". La lixiviation des CCA dans les bois soumis aux intempéries est un phénomène difficilement contestable à présent et l'on peut donc légitimement se demander s'il est raisonnable d'utiliser de tels produits dans des jeux pour enfants, s'il n'existe pas des solutions de rechange ou la possibilité de faire d'autres jeux. Aussi, il la remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les perspectives ministérielles de son action quant à la prise en considération de ce délicat problème de santé publique revêtant un caractère national.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France a été consulté sur les risques encourus par la fréquentation d'ouvrages en bois à usage de jeux, traités par des agents de préservation, notamment ceux contenant du cuivre, du chrome et de l'arsenic. Dans sa séance du 27 octobre 1994, le Conseil supérieur a constaté que les données sur le sujet étaient insuffisantes pour statuer sur leurs risques sanitaires et il a demandé de procéder à une évaluation du risque pour la santé encouru par les enfants jouant sur ces ouvrages. En outre, le Conseil supérieur a recommandé l'élaboration de normes concernant les produits utilisables et les procédés d'imprégnation. Le Réseau national de santé publique a été chargé de réaliser l'évaluation de risque, ce qui constitue une étude délicate à mener en l'absence de toute observation connue de troubles engendrés par l'exposition à ces métaux chez des enfants fréquentant ces aires de jeux. L'administration étudie, à présent, les moyens de réglementer plus strictement ce type de produits et d'en interdire l'utilisation dans ce domaine.
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