Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 02/03/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau demande à M. le ministre des affaires étrangères de lui faire connaître la liste des agences décentralisées de l'Union européenne et leur lieu d'implantation dans les différents pays de l'Union européenne. Elle lui demande de lui faire connaître les motivations de ces implantations et les raisons justifiant l'absence d'implantation d'agence sur le sol national.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1995
Réponse. - Les agences décentralisées de l'Union européenne, et leur lieu d'implantation, comme le demande l'honorable parlementaire, sont les suivants : le centre européen pour le développement de la formation professionnelle, à Thessalonique (Grèce) ; la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, à Dublin (Irlande) ; l'Agence européenne pour l'environnement, à Copenhague (Danemark) ; la Fondation européenne pour la formation, à Turin (Italie) ; l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, à Londres (Royaume-Uni) ; l'Office de l'harmonisation dans le marché antérieur, à Alicante (Espagne) ; l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, à Lisbonne (Portugal) ; l'Agence européenne pour la santé et la sécurité au travail, à Bilbao (Espagne) ; l'Office communautaire des variétés végétales dont le siège n'est pas encore fixé ; le Centre de traduction des organes de l'Union, à Luxembourg. La question de l'honorable parlementaire permet une clarification d'ordre terminologique. En effet, les intitulés variés (agence, office, fondation, observatoire, centre) sous lesquels sont désignés ces organismes qualifiés du terme générique d'agence ne sont pas significatifs en eux-mêmes. La diversité des dénominations recouvre une même nature juridique et ces organismes ne doivent pas être confondus avec certains services de la Commission des Communautés européennes comme l'Office statistique ou bien encore l'Office humanitaire de la Commission européenne. Les agences sont des entités régies par le droit communautaire. Elles constituent des organismes de droit public distincts de la commission et sont chargées d'un travail technique, scientifique ou de gestion bien spécifique, précisé dans leurs actes constitutifs respectifs. Le lieu d'implantation de chacune d'entre elles a été fixé, conformément aux dispositions de l'article 216 du traité sur l'Union européenne, du commun accord des gouvernements des Etats membres. Ces implantations répondent à de nombreuses motivations parmi lesquelles le nécessaire souci d'équilibre géographique entre les sièges des différentes institutions et agences de l'Union européenne.
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