Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 23/02/1995
M. Charles de Cuttoli demande à M. le ministre du budget de bien vouloir lui faire connaître les noms des membres des conseils d'administration et des membres des conseils de surveillance des organismes du secteur public de l'audiovisuel ainsi que les dates de leur nomination et celles de l'expiration de leurs mandats.
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Transmise au ministère : Communication
Réponse du ministère : Communication publiée le 20/04/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire trouvera ci-joint la liste des membres des conseils d'administration des sociétés du secteur public de la communication audiovisuelle prévues dans le titre III de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, à savoir Radio-France, France 2, France 3, Radio-France Outre-Mer, Radio-France internationale, La Cinquième, l'Institut national de l'audiovisuel, Télédiffusion de France et la Société française de production et de création audiovisuelles. La composition du conseil d'administration de la société nationale Radio-France est la suivante : nota voir tableau p.942 à 944.
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