Question de M. GAUD Gérard (Drôme - SOC) publiée le 23/02/1995
M. Gérard Gaud attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur le cas des objecteurs de conscience, ou plus précisément les associations ayant recours à leurs services. En effet, ces associations doivent faire face à un retard de près d'un an de remboursement des frais avancés. Cette situation met gravement en péril leurs finances, déjà bien précaires, et indirectement n'encourage pas à recruter des objecteurs de conscience. L'objet de sa question est donc de savoir si des mesures financières sont prévues afin de remédier à ce problème.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le ministère de la jeunesse et des sports participe depuis 1984 à la gestion des objecteurs de conscience (dont la responsabilité incombe au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville) en assurant le suivi de ceux-ci qui sont accueillis par les associations nationales de jeunesse et d'éducation populaire, habilitées par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et par les associations locales qui sont juridiquement liées à ces associations nationales. Le remboursement des frais relatifs à l'accueil des objecteurs de conscience est effectué au moyen des crédits inscrits au budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et transférés deux fois par an par cette administration auprès des ministères participant à la gestion de cette forme de service national. Il appartient par conséquent à ce département ministériel de répondre à toute question relative à la gestion financière de cette forme de service national.
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