Question de M. PERCHERON Daniel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 23/02/1995

M. Daniel Percheron attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la délinquance et de la criminalité dans l'arrondissement de Lens (plus de 62 p. 100 en cinq ans) et du nombre de délits liés à la drogue (plus de 560 p. 100 en cinq ans). Ainsi, le nombre de crimes et délits constatés en 1994 par les forces de police et de gendarmerie a, en effet, augmenté de 7,5 p. 100 en 1994 dans le département du Pas-de-Calais. Cette augmentation trouve son explication par le fait que le département du Pas-de-Calais semble subir, avec un petit retard, l'effet drogue que connaît le département du Nord depuis plus de cinq ans. De ce fait, la petite délinquance qui accompagne traditionnellement l'apparition d'héroïne touche aujourd'hui le Pas-de-Calais. On y constate aussi une augmentation de plus de 78 p. 100 de faits de trafics, plus 55,1 p. 100 d'interpellations d'usagers-revendeurs et plus 28,3 p. 100 d'arrestations de consommateurs. Face à cette " petite délinquance " qui alimente le sentiment d'insécurité, il lui demande quelles mesures il entend mettre en oeuvre en vue de remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 11/07/1996

Réponse. - Afin de renforcer l'efficacité des services de police dans la lutte contre la délinquance et notamment contre le trafic de drogue, des transformations importantes ont été apportées en 1994 à l'organisation des services de police du Pas-de-Calais et plus particulièrement de la circonscription de Lens. La création d'une sûreté urbaine, à la suite de la restructuration de la circonscription de Lens, a permis d'accroître les moyens consacrés à la lutte contre la délinquance itinérante, notamment en renforçant la présence policière la nuit et en élargissant les compétences territoriales des fonctionnaires. De plus, un renfort significatif en matière d'effectifs a été consenti. Trente-sept personnes ont été affectées en 1994 et treize en 1995. Les résultats obtenus sont d'ores et déjà encourageants. Ainsi, la délinquance a enregistré une baisse de 3,49 p. 100 entre 1994 et 1995 sur la circonscription de Lens. L'activité soutenue de l'unité spécialisée en matière de stupéfiants a abouti à l'incarcération d'une soixantaine de personnes et la brigade criminelle a, quant à elle, démantelé avec succès des réseaux de receleurs et de voleurs par ruse issus de milieux non sédentaires et permis l'identification des auteurs de meurtre. Tout sera mis en oeuvre pour que cette tendance, qui témoigne de la pertinence des nouvelles structures, soit maintenue.

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