Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 23/02/1995
M. Roland Bernard souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la situation de la société nationale SNECMA. Selon des informations publiées dans la presse économique, les pertes de cette société atteignent un milliard de francs en 1994. L'année 1995 ne s'annonce guère meilleure. La firme affichait, en 1993, 692 millions de pertes pour la société mère et 804 millions pour tout le groupe. La situation, donc, s'aggrave d'année en année, elle est très préoccupante et pèse lourd sur les finances publiques. En effet, le ministre d'Etat, ministre de la défense, aurait déclaré lors d'une visite, vendredi 10 février, aux établissements SNECMA de Melun-Villaroche, qu'il fallait estimer les besoins de ce groupe pour une recapitalisation par l'Etat " autour de deux millions de francs ". Il a même ajouté que cette somme considérable pourrait être débloquée " dans les prochaines semaines ". Or, nous savons quelles résistances a rencontré M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, lors des arbitrages budgétaires pour l'année 1995. Depuis quelque temps, le ministère de l'économie et du budget ne semble pas très pressé de donner suite aux demandes de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense. Il souhaite savoir si, dans cette affaire, M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, peut compter sur le soutien de M. le Premier ministre, ce qui lui permettrait de tenir ses engagements en ce qui concerne l'effort de recapitalisation de la SNECMA.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 04/05/1995
Réponse. - La crise aéronautique, à la fois civile et militaire, a touché de plein fouet les sociétés de ce secteur et a exacerbé la concurrence sur les marchés à l'exportation. La SNECMA n'échappe pas à ce contexte et sa situation économique s'est en effet dégradée depuis 1992 ; un plan social a donc été rendu nécessaire dès cette date. Par ailleurs, la loi de programmation militaire 1995-2000, adoptée en juin 1994, a confirmé le soutien global et budgétaire du ministère de la défense aux entreprises françaises de défense confrontées à la crise. Ce soutien n'est, toutefois, pas suffisant dans le contexte de crise profonde que connaît l'aéronautique civile. Cela est particulièrement vrai pour la SNECMA, qui exerce près de 70 p. 100 de son activité dans le domaine civil. La SNECMA a donc mis en oeuvre, dès l'automne 1994, un plan de redressement destiné à restaurer sa compétitivité vis-à-vis de ses principaux concurrents. Sa structure de bilan étant fortement dégradée, une recapitalisation est effectivement indispensable et considérée comme prioritaire par le Gouvernement. Elle est actuellement à l'étude. Il est, en effet, essentiel de conforter l'avenir de cette société, entreprise stratégique pour le secteur aéronautique français et européen, et de lui donner ainsi les moyens de préserver la place qu'elle a acquise vis-à-vis de ses partenaires étrangers.
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