Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 23/02/1995
M. Pierre-Christian Taittinger demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, quelles suites elle entend apporter au très intéressant rapport qui vient de lui être présenté en ce qui concerne l'adoption. L'aménagement de certaines procédures apporterait rapidement une réponse à l'attente des familles.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/04/1995
Réponse. - Le professeur Mattei a récemment remis son rapport sur l'adoption au Premier ministre. Ce travail très complet contient des propositions de modifications sur différents aspects de cette question, qui font actuellement l'objet d'une étude approfondie par les différents services ministériels concernés en vue de définir les suites qui peuvent y être données.
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