Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 23/02/1995
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales sur les légitimes préoccupations de bon nombre de maires, notamment ruraux, à l'égard de la rentrée scolaire de septembre 1995. En effet, à partir de cette date, de nouveaux programmes seront enseignés dans les écoles entraînant ainsi un renouvellement complet des manuels scolaires. Or, bien qu'elles n'en aient pas l'obligation, les communes (pour 91 p. 100 d'entre elles) fournissent gratuitement aux écoliers des outils pédagogiques. Compte tenu des possibilités financières de plus en plus limitées de ces collectivités locales, ce renouvellement s'effectuera vraisemblablement sur une durée variant de quatre à huit années pour l'achat d'ouvrages conformes aux nouveaux programmes. Aussi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les intentions ministérielles face à ce délicat problème sachant que l'une des solutions envisageables serait que l'Etat s'associe au financement d'une telle réforme scolaire dont les communes (notamment rurales) ne sauraient supporter seules la charge entière sous peine de mettre en difficultés leur équilibre budgétaire.
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Transmise au ministère : Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 13/03/1997
Réponse. - Pour remplacer les programmes de 1985, organisés en cours (cours préparatoire, cours élémentaire, cours moyen), de nouveaux programmes ont été élaborés en concertation avec les enseignants, les partenaires de l'école afin d'assurer la cohérence entre l'organisation de l'école en cycles pluriannuel et les contenus de l'enseignement. Les nouveaux programmes pour l'école primaire s'appliqueront progressivement à partir de la rentrée 1995 ; ils sont entrés en vigueur en septembre 1995 pour la maternelle, la première année d'école élémentaire (CP) et la première année du cycle des approfondissements (CE2) ; à la rentrée 1996 pour la deuxième année de l'école élémentaire (CE1) et la deuxième année du cycle des approfondissements (CM1) ; ils rentreront en vigueur à la rentrée 1997 pour la troisième année du cycle des approfondissements (CM2). Malgré l'effort - certes non négligeable - que représente, pour les communes, la responsabilité matérielle de l'enseignement primaire, les municipalités assurent traditionnellement le renouvellement des manuels scolaires dans les écoles élémentaires.
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