Question de M. VASSELLE Alain (Oise - RPR) publiée le 23/02/1995
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le délicat problème de la mortalité infantile en France. En effet, selon la récente étude de la division " répertoire et mouvements de la population " à l'Institut national des statistiques et études économiques publiée dans INSEE première (no 353 décembre 1994) il apparaît que, si ce taux a effectivement baissé, il demeure néanmoins, en France, largement supérieur à la moyenne européenne. C'est ainsi que notre pays est au sixième rang au sein de l'Union européenne. En outre, certaines régions sont plus que d'autres touchées par cette question, notamment la région Picardie qui se situe au dernier rang parmi les régions les plus défavorisées à cet égard. Aussi, il le remercie d'avance de bien vouloir lui indiquer les perspectives de son action ministérielle face à cette légitime préoccupation d'intérêt général, et plus particulièrement de lui indiquer les mesures qu'elle a l'intention de prendre afin d'améliorer la situation préoccupante de la Picardie.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 20/04/1995
Réponse. - La mortalité infantile a nettement baissé depuis plusieurs années. Toutefois, les différentes composantes qu'on y distingue habituellement n'ont pas décru avec autant de rapidité. En particulier la mortalité de 0 à 27 jours, dite mortalité néonatale, a davantage diminué que la mortalité de 28 jours à un an, dite mortalité post-néonatale. Depuis 10 ans, le rythme d'amélioration des principaux indicateurs liés à la naissance est moins rapide que dans les autres pays industrialisés. Le Gouvernement a donc adopté, en avril 1994, un plan d'action visant à améliorer la sécurité et la qualité de la surveillance de la grossesse et de la naissance, avec notamment pour objectif une réduction de la mortalité périnatale d'au moins 20 p. 100 en 5 ans. L'élaboration d'un guide de bonnes pratiques cliniques de surveillance de la grossesse, la présence d'un gynéco-obstétricien, d'un anesthésiste-réanimateur et d'un pédiatre présents 24 heures sur 24 heures dans les maternités de plus de 1 500 accouchements d'ici la fin de l'année 1995 et l'amélioration des techniques de réanimation néonatale sont 3 des 16 mesures annoncées par ce plan. La mort subite du nourrisson constitue en France la circonstance la plus fréquente de décès entre 1 mois et 1 an, et représente 50 p. 100 de la mortalité postnéonatale. La mort subite du nourrisson est le décès brutal d'un bébé considéré jusque-là comme parfaitement bien portant, ou présentant des signes considérés comme non inquiétants. La mort subite du nourrisson reste, dans la plupart des cas, imprévisible. Une réelle prévention repose, en effet, sur des moyens adaptés à un risque identifié, c'est-à-dire des facteurs étiologiques et des conditions de survenue clairement établis. La mort subite du nourrisson est un syndrome multifactoriel où l'inconnu domine encore largement le connu. La prévention ne peut donc être qu'imparfaite. Cependant, les progrès actuels permettent de penser que des conseils simples de puériculture, tenant compte de la physiologie du nourrisson, permettraient de lutter contre certains facteurs aggravants incriminés parfois dans la survenue des morts subites du nourrisson. Ces conseils ont été consignés dans une plaquette intitulée " Conseils aux parents " qui a été diffusée dans les maternités et est intégrée au nouveau modèle de carnet de santé de l'enfant. Elle sera également incluse dans le carnet de santé de la maternité dans sa prochaine version. Parallèlement, une méthode spécifique de formation des professionnels amenés à donner des conseils aux parents a été engagée dans quatre départements (Hauts-de-Seine, Nord, Alpes-Maritimes et Hautes-Pyrénées). Cette méthode fait appel à un outil pédagogique adapté. Une évaluation de cette méthode est actuellement en cours. Si les résultats en sont positifs, elle sera diffusée dans tous les autres départements dont ceux de la Picardie.
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