Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 23/02/1995
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, s'il peut établir, à l'intention de la représentation nationale, un bilan des travaux et des propositions du comité supérieur d'évaluation des risques volcaniques puisque celui-ci, créé en avril 1983, avait dû être réorganisé par décret du 26 février 1988, puis récemment renouvelé. La mission de ce comité étant de définir les mesures de prévention à l'encontre des risques volcaniques sur toute l'étendue du territoire français et de donner un avis au ministre chargé de la sécurité civile, il souhaiterait connaître le bilan de ses travaux et propositions depuis 1983 et les perspectives nouvelles d'action depuis son récent renouvellement.
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Transmise au ministère : Environnement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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