Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 23/02/1995
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le vif mécontentement exprimé par les éleveurs de porcs suite aux mesures extrêmement défavorables aux filières porcines européennes, prises par le comité de gestion porcin réuni le 30 janvier 1995 à Bruxelles. Celles-ci risquent de favoriser les relations USA/pays tiers (notamment l'Europe de l'Est), au détriment de la production européenne de l'Ouest, de délocaliser la main-d'oeuvre en supprimant les restitutions sur les produits élaborés et, enfin, de fragiliser les différentes filières européennes en les isolant un peu plus face aux exigences des marchés internationaux. Le marché de porc breton, comme toutes les places de cotation en Europe, craint de subir dans les prix à venir cette nouvelle orientation de la Communauté européenne. Il lui demande, en conséquence, quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin d'imposer à la Commission européenne d'exécuter une politique volontariste soucieuse prioritairement des intérêts des filières des Etats membres.
- page 408
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/05/1995
Réponse. - Le secteur porcin de l'Union européenne est en crise à présent depuis plus de 2 ans ; le marché français a enregistré des niveaux de prix inférieurs à 8 F/kg (cotation nationale classe U) durant le premier semestre de 1994 avant de connaître une nouvelle période difficile en fin d'année 1994 puis une évolution incertaine au début de cette année. Conscient des difficultés de cette filière, le Gouvernement a été amené à intervenir à plusieurs reprises au cours des derniers mois pour que la Commission des Communautés européennes prenne des mesures permettant de soulager le marché et de contribuer à une sortie plus rapide de la crise. Ces interventions répétées ont permis d'obtenir fin janvier l'ouverture d'une opération d'aide au stockage privé portant sur une quantité d'environ 70 000 tonnes de viandes. Par ailleurs, la commission a proposé une réévaluation des taux de restitution des produits transformés les plus pénalisés par la diminution qui avait été décidée en juillet 1994. En contrepartie, la commission a procédé dans le même temps à des ajustements du niveau des restitutions sur d'autres produits, ce qui devrait permettre au secteur de s'adapter plus facilement aux nouvelles contraintes du GATT. Dans le même temps, suite à la demande du gouvernement français, la commission a proposé l'inscription de 42 millions d'écus supplémentaires au budget du FEOGA-garantie en cours d'exécution pour ce secteur de manière à ne pas gêner les exportations des produits porcins sur les pays tiers. Pour remédier à la dégradation du marché, des mesures viennent d'être prises par le Gouvernement. Il s'agit d'allégement des charges financières pesant sur les éleveurs les plus endettés, notamment les récents investisseurs. L'ensemble des actions menées montrent bien la détermination des pouvoirs publics à aider les producteurs de ce secteur à surmonter la crise actuelle.
- page 1134
Page mise à jour le