Coût de l'instabilité législative et réglementaire

Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 16/02/1995

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'économie à combien on peut chiffrer, annuellement, le coût de l'instabilité législative. Comment évaluer la portée économique et sociale de la réforme permanente des textes, accentuée par l'inflation législative et réglementaire ?

Publiée dans le JO Sénat du 16/02/1995 - page 360

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.