Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 09/02/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur l'intérêt suscité en Languedoc-Roussillon par la liaison TGV Montpellier et Barcelone. Il lui demande quel est l'état d'avancement de ce dossier, tous financements confondus.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/05/1995
Réponse. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse adopté en avril 1992 a retenu un projet Languedoc-Roussillon, prolongement du TGV-Méditerranée en direction de l'Espagne depuis Montpellier jusqu'au Perthus. Le schéma européen des trains à grande vitesse a d'autre part défini la connexion avec l'Espagne par la façade méditerranéenne comme maillon clé international, par ailleurs affiché parmi les projets prioritaires de grands travaux retenus aux sommets européens de Corfou et d'Essen. En ce qui concerne la partie internationale, le ministre a rappelé avec son homologue espagnol, lors du sommet de Foix en novembre 1994, sa volonté de voir se réaliser sur la façade méditerranéenne une liaison à grande vitesse, connexion indispensable entre les réseaux français et espagnols. Les deux ministres ont décidé que le tronçon international irait de Narbonne à Barcelone. Ils ont confié le soin au groupe de travail franco-espagnol de mener les études économiques, financières et juridiques permettant de mesurer la faisabilité de ce projet et ont engagé les réseaux français et espagnols à se constituer en groupement européen d'intérêt économiques (GEIE) pour approfondir les études techniques nécessaires. Ces décisions devraient faciliter la recherche des conditions de signature d'un prochain accord international entre la France et l'Espagne. En ce qui concerne la partie française, le préfet de la région Languedoc-Roussillon vient de remettre au ministre de l'équipement, des transports et du tourisme l'avant -projet sommaire du TGV-Languedoc-Roussillon, de Montpellier jusqu'au Perthus. Ce dossier fait actuellement l'objet de consultations inter-services des ministères à l'échelon central, au terme desquelles seront précisées les études détaillées à poursuivre pour préciser le tracé. Le Gouvernement et la région Languedoc-Roussillon se sont fixés comme objectif le lancement le plus rapidement possible de l'enquête publique de ce projet. Pour bâtir le dossier nécessaire au lancement de cette enquête, le Premier ministre a confié à M. Jean-Pierre Beysson, directeur général de Météo-France, la mission de définir les conditions financières d'une réalisation progressive de ce projet. La SNCF ne peut, dans la situation financière difficile qui est actuellement la sienne, supporter seule un investissement de cette ampleur. Aussi ce projet devra-t-il mobiliser des concours externes auprès de l'Union européenne, de l'Etat et des collectivités territoriales concernées, de manière que la rentabilité des capitaux investis par la SNCF atteigne un seuil d'équilibre de 8 p. 100. M. Jean-Pierre Beysson prendra à cette fin tous les contacts utiles avec la Commission européenne et avec l'ensemble des partenaires intéressés par le projet, en France et en Espagne. Le Gouvernement attache au développement de cette mission, dont les travaux ont commencé dès le début du mois d'avril 1995, une attention à la mesure des enjeux de ce projet pour l'aménagement du territoire.
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