Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/02/1995
M. Michel Doublet demande à M. le ministre du budget de lui apporter des précisions détaillées sur les chiffres avancés par son ministère quant au coût de la mise en oeuvre de la retraite anticipée avant 60 ans, pour les anciens combattants d'Afrique du Nord.
- page 301
Transmise au ministère : Économie
La question est caduque
Page mise à jour le