Question de M. HAMMANN Jean-Paul (Bas-Rhin - RPR) publiée le 09/02/1995
M. Jean-Paul Hammann attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les inquiétudes exprimées par le personnel de l'association pour la formation des adultes (A.F.P.A.). Les interressés s'interrogent d'une part sur l'évolution du statut et du volume des effectifs. Ainsi les réductions d'effectifs déjà opérées et le gel de 160 embauches depuis 1994 risquent selon eux de remettre en cause les capacités d'intervention de l'A.F.P.A. D'autre part, ils craignent un désengagement financier de l'Etat alors que leur action en faveur de la formation professionnelle des adultes constitue pour un grand nombre de chômeurs un tremplin pour un retour à l'emploi. il lui demande de bien vouoloir lui faire part de son sentiment sur ce dossier.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 16/03/1995
Réponse. - Malgré de fortes contraintes budgétaires liées à l'objectif de maîtrise des finances publiques, l'Etat consacrera 3,923 milliards de francs en 1995 au fonctionnement de l'AFPA, soit une progression de 25,8 p. 100 par rapport à 1989. L'Etat s'est en outre engagé sur la période de cinq ans couverte par le contrat de progrès conclu avec l'AFPA le 7 mars 1994, à financer à hauteur de 70 p. 100 (soit 250 MF par an) la modernisation du dispositif d'orientation-formation ; en 1995 c'est plus de 300 MF que l'Etat consacrera aux investissements de l'AFPA. Ni en fonctionnement, ni en investissements, l'Etat ne se désengage donc et n'envisage de le faire compte tenu de la place que tient l'AFPA dans la politique de formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Par ailleurs, comme elle s'y est engagée dans le contrat de progrès évoqué supra, l'AFPA s'efforce de diversifier son activité en direction des régions et des entreprises au travers de collaborations renforcées. Cette stratégie de partenariat doit lui permettre d'adapter son action aux besoins des entreprises et à l'évolution du marché du travail. Elle lui fournira en outre de recettes complémentaires favorisant par là-même le développement de son activité et la croissance de ses effectifs. C'est également une recherche de plus grande efficacité qui conduit l'AFPA à poursuivre la modernisation de la gestion de ses ressources humaines, en vue de garantir l'adéquation permanente des compétences des agents aux exigences des métiers en évolution. Il s'agit là d'une démarche nécessaire déjà engagée au travers de l'accord sur la mise en oeuvre d'une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences signé avec les organisations syndicales de l'AFPA le 8 février 1993. Elle devra être complétée par l'adoption de dispositions susceptibles de favoriser la modération des coûts de fonctionnement de l'association. Toutefois les adaptations envisagées n'ont nullement pour objectif de remettre en cause le caractère national de l'association ou les droits fondamentaux de ses salariés.
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