Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 09/02/1995
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les conditions de recrutement des professeurs des écoles d'art. En effet, la coordination nationale des directeurs d'écoles d'art a récemment fait connaître son désaccord total avec le système actuel de recrutement. Tout en acceptant la définition d'un cadre emploi des professeurs, fonctionnaires territoriaux, les directeurs d'écoles d'art contestent les modalités du concours organisé par le Centre nationale de la fonction publique qu'ils jugent toalement inadapté, en insistant sur le maintien de la possibilité de s'assurer de la collaboration d'artistes, de créateurs et de professionnels de haut niveau hors du statut de professeur titulaire. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre afin d'entamer avec tous les intéressés les concertations visant à réviser la définition et les modalités du concours.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 22/06/1995
Réponse. - Les problèmes soulevés par les nouvelles modalités de recrutement des directeurs, professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique, notamment pour la spécialité arts plastiques font l'objet d'une attention particulière au ministère de la culture. Ces procédures sont mises en oeuvre par le Centre national de la fonction publique territoriale, organisme qui relève du ministère de l'intérieur. Plusieurs réunions ont cependant eu lieu entre les représentants de la coordination des directeurs des écoles d'art et les services du ministère de la culture. Les réunions de concertation ont permis de définir les principales modifications qu'il sera souhaitable d'apporter aux modalités actuelles de recrutement des directeurs et enseignants afin de tenir meilleur compte de la réalité et de la spécificité des écoles d'art dans le cadre du statut général de la fonction publique territoriale. Des propositions allant dans le sens d'un rapprochement entr les programmes (nature des épreuves, compositions des jurys) et les besoins réels des écoles d'art sont actuellement à l'étude au service des affaires juridiques du ministère de la culture afin d'engager ensuite des concertations nécessaires avec les services compétents du ministère de l'intérieur.
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