Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 09/02/1995
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre du budget sur les difficultés de financement du dispositif spécialisé de lutte contre l'alcoolisme. En effet, l'augmentation de la ligne budgétaire n'est, selon des associations de prévention, qu'apparente car due à un début de remise à niveau après les annulations de crédits opérées en cours d'année lors des exercices précédents. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour que des moyens budgétaires significatifs soient affectés aux actions de prévention développées par les comités de prévention de l'alcoolisme et les centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie.
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Réponse du ministère : Budget publiée le 20/04/1995
Réponse. - Depuis 1993, les crédits ouverts en loi de finances (LFI) et affectés à la lutte contre l'alcoolisme et le tabagisme sont en augmentation constante : 147,90 millions de francs dans la LFI pour 1993 (p 3,8 p. 100), 167,24 millions de francs dans la LFI pour 1994 (p 13,1 p. 100), 183,11 millions de francs dans la LFI pour 1995 (p 9,5 p. 100). Plus de 95 p. 100 de ces crédits sont affectés par le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville à la lutte contre l'alcoolisme, dont l'essentiel est déconcentré en faveur des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie. Les conditions d'exécution de la loi de finances pour 1994 n'ont pas remis en cause cet effort puisque les crédits ouverts auront finalement marqué une progression de 17,2 p. 100 par rapport à 1993. S'y sont ajoutés 5,9 millions de francs de crédits d'investissement (chapitre 66-11, article 53). Pour 1995, les crédits ouverts dans la LFI en faveur des structures de lutte contre l'alcoolisme progresseront encore de p 9,5 p. 100 par rapport à la LFI pour 1994. Ces crédits s'ajoutent au financement venant des caisses d'assurances maladie (12 p. 100 en moyenne des ressources des structures de lutte contre l'alcoolisme) et des collectivités territoriales (12 p. 100 également de leurs ressources).
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