Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 09/02/1995
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des orchestres permanents. En effet, le désengagement de l'Etat dans ce domaine est particulièrement inquiétant puisqu'il ne participe plus en moyenne que pour 20 p. 100 au financement d'un orchestre contre 33 p. 100 à l'origine. Il en résulte une grande précarité dans la situation de ces orchestres qui sont très souvent à la merci des choix et des moyens financiers de plus en plus limités des collectivités locales dont ils dépendent. Alors que de nombreuses régions sont privées des atouts que représentent les orchestres permanents, elle lui demande de lui apporter des précisions sur ses intentions au sujet de l'avenir de ces formations.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 10/05/1995
Réponse. - La participation de l'Etat au financement public des formations symphoniques permanentes est très variable selon la vocation et l'activité de ces orchestres. Le financement de l'Etat est majoritaire pour certaines formations (orchestre de Paris, 60 p. 100), très important pour les orchestres dont la priorité est l'action régionale (par exemple 48 p. 100 pour l'orchestre d'Auvergne, entre 35 et 40 p. 100 pour les orchestres de Bretagne, d'Ile-de-France et de Cannes-Provence-Côte d'Azur), mais plus minoritaire pour les autres orchestres implantés le plus souvent dans une ville siège. Le montant global des subventions attribuées aux orchestres permanents a progressé de 179 MF en 1993 à 185,5 MF en 1994. Cet effort doit être être poursuivi en 1995 et correspondra à un montant de 189 MF (hors fonds de diffusion). Le souci de consolider les structures musicales permanentes a conduit l'Etat à apporter, en 1994, un financement complémentaire conduit aux orchestres de Bretagne (+0,5 MF) et d'Avignon ( p0,6 MF.) fragilisés par le retrait du financement de certaines collectivités locales. Ces initiatives seront complétées par la proposition d'élaborer des chartes d'objectifs pour chaque orchestre avec les partenaires financiers concernés. Ces chartes devront préciser la place que doit prendre l'orchestre dans la politique de diffusion musicalee de chaque partenaire et les engagements que ces partenaires prennent à son égard.
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Erratum : JO du 15/06/1995 p.1237
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