Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 02/02/1995
M. José Balarello demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, de lui faire connaître pour chacune des années 1993 et 1994 et par département le volume des crédits RMI-insertion inscrits aux budgets départementaux ainsi que le montant de ces crédits effectivement utilisé pour financer des actions d'insertion.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 16/03/1995
Réponse. - L'honorable parlementaire souhaite connaître le volume des crédits d'insertion au titre du RMI, inscrits dans les budgets départementaux au titre du RMI, et ceux effectivement consommés pour des actions d'insertion. Ces chiffres ne sont pas encore disponibles pour l'exercice 1994, car la consommation effective résulte des comptes administratifs des conseils généraux. Pour 1993, les données sont jointes en annexe. Elles font apparaître une progression globale de la consommation de crédits, non seulement en montant absolu, mais aussi en pourcentage. Cependant, on constate des écarts importants dans la consommation de ces crédits, démontrant la diversité des situations locales. Il faut souligner la nécessité de mettre en place, au niveau de chaque département, un dispositif d'évaluation des actions d'insertion, qu'elles soient financées par l'Etat ou le Conseil général, avec le concours fréquent des communes, afin de veiller à la meilleure utilisation des fonds publics, au service des plus démunis. RMI Crédits d'insertion départementaux (obligations légales 1993 et 1994 - Consommation 1993) ( NOTA Voir tableau page 622 ).
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