Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 02/02/1995
M. Michel Sergent appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le sous-encadrement grave dont souffrent les universités de la région Nord - Pas-de-Calais. Pour ce qui est des emplois non enseignants (administratifs, personnels ouvriers et de service), ce sont 600 emplois qui manquent aux universités régionales pour se situer dans la moyenne nationale. Quant aux emplois enseignants, les créations des années récentes n'ont permis dans les universités anciennes que de stabiliser les taux d'encadrement sans rattraper le retard accumulé. Les créations d'emplois dans les universités nouvelles évoluent de leur côté à un rythme inférieur à celui du nombre d'étudiants. De ce fait, les retards en encadrement restent toujours considérables et ce sont 450 emplois sur la base des constats dressés qui seraient nécessaires pour permettre un fonctionnement normal de ces établissements d'enseignement supérieur. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 13/04/1995
Réponse. - Un effort sans précédent a été réalisé ces dernières années pour les établissements d'enseignement supérieur et notamment les universités du Nord - Pas-de-Calais. La création de deux nouvelles universités est venue s'ajouter aux quatre universités existantes. Les contrats d'établissement signés avec les universités lilloises et celle de Valenciennes, qui fixaient pour chacune d'entre elles un volume d'emploi à créer sur la période 1990-1993 ont été largement honorés. Ainsi, pour l'université Lille I, le contrat prévoyait l'attribution de 240 emplois et l'établissement a bénéficié de 244 créations d'emplois enseignants, ce qui représente la dotation la plus importante affectée à une université française. L'université de Lille II a bénéficié de la création de 81 emplois pour 80 prévus au contrat. L'université de Lille III a eu 192 emplois pour 150 prévus au contrat. Enfin, l'université de Valenciennes s'est vue attribuer 130 emplois pour 100 inscrits dans le contrat. Cet effort a été poursuivi en 1994 dans un contexte budgétaire plus serré. Lille I a ainsi continué à bénéficier de 50 emplois supplémentaires, Lille II de 2 emplois supplémentaires, Lille III de 32 emplois supplémentaires et enfin Valenciennes de 26 emplois supplémentaires. Les universités nouvelles du Nord - Pas-de-Calais ont elles aussi bénéficié de dotations importantes. L'université d'Artois, qui a signé un contrat pour la période 1993-1996, a obtenu, en 1993, 60 emplois et, en 1994, 39 emplois, sur un total de 240 inscrits au contrat. Dès 1992, cet établissement avait bénéficié de 40 emplois d'enseignants, hors contrat. Sur les 240 emplois prévus au contrat pour la période 1993-1996, l'université du Littoral a obtenu, en 1993, 68 emplois et, en 1994, 50 emplois d'enseignants. Dès 1992, cet établissement avait bénéficié de 30 emplois d'enseignants, également hors contrat. Ce volume important de créations d'emplois ces dernières années ainsi que la création des deux universités d'Artois et du Littoral ont amélioré l'encadrement des universités lilloises, notamment celui des universités de Lille II et Lille III. Les créations d'emplois d'enseignants au titre de 1995 ont porté, essentiellement, sur les universités de Lille I (32) et de Valenciennes (8), ainsi que sur les deux universités nouvelles : Artois (12) et Littoral (18). Sur la période 1990 à 1995, les universités du Nord - Pas-de-Calais ont bénéficié de la création de 933 emplois d'enseignants. S'agissant des Aitos, l'effort a été également soutenu. En 1993, Lille I a bénéficié de 13 emplois, Lille II de 8 emplois, Lille III de 5 emplois, Valenciennes de 5 emplois, Artois de 25 emplois et Littoral de 30 emplois. En 1994, Lille I a obtenu 4 emplois, Lille II 1 emploi, Valenciennes 2 emplois, Artois 12 emplois, Littoral 18 emplois. Au titre de 1995, cet effort a été accentué. L'université de Lille I a bénéficié de 15 emplois. Lille II de 8 emplois, Valenciennes de 27 emplois, Artois de 21 emplois et enfin Littoral de 25 emplois.
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