Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 02/02/1995
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur le fait qu'il lui est difficile aujourd'hui, en raison de l'absence d'éléments statistiques complets, d'apprécier le nombre exact d'officiers généraux prévus au budget 1995 pour l'ensemble de la défense nationale. Elle lui demande donc de lui communiquer les éléments chiffrés de manière précise pour les quatre armes, les services communs et la DGA, par grade.
- page 229
Réponse du ministère : Défense publiée le 09/03/1995
Réponse. - Conformément à la loi de finances pour 1995, publiée au Journal officiel du 30 décembre 1994, la répartition, par grade, des effectifs budgétaires des officiers généraux en position d'activité pour les quatre armes, les services communs et la délégation générale pour l'armement (DGA) fait l'objet du tableau suivant : ( NOTA Voir tableau page 565 ). * Médecins généraux et médecins généraux inspecteurs. Il est à souligner qu'à ces chiffres il convient d'ajouter 64 généraux de la section commune qui sont répartis entre ces différentes composantes ainsi que 60 médecins chefs de service de classe normale et hors classe.
- page 565
Page mise à jour le