Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 02/02/1995
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement agricole : surveillants titulaires, chefs de pratique, répétiteurs. Depuis la réunion interministérielle du 16 novembre 1992, ces personnels sont dans l'attente de la parution et de l'application des divers textes réglementaires relatifs à l'amélioration de leur situation. C'est pourquoi il lui demande quelles sont ses intentions ou celles du Gouvernement quant à la mise en oeuvre de ces textes.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 09/03/1995
Réponse. - Afin d'améliorer le statut des surveillants titulaires, des chefs de pratique d'école d'agriculture et des répétiteurs tout en permettant aux intéressés de conserver leurs fonctions d'éducateur, des textes réglementaires (statutaires et indemnitaires) ont été préparés et adressés pour avis aux ministres de la fonction publique et du budget. Ces mesures tiennent compte des aspirations des personnels concernés. Ces deniers seront tenus régulièrement informés de l'évolution du dossier.
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