Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 02/02/1995
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre du budget sur l'utilisation des huiles végétales dans le fonctionnement des tracteurs, des automobiles et des chaudières, suivant en cela les recommandations du rapport Lévy. Bien que ces huiles soient considérées comme des biocarburants et biocombustibles au niveau européen, elles ne sont pas actuellement exonérées de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) à laquelle s'ajoutent la taxe IFP et la TVA sur ces taxes. Les huiles végétales supportent donc 57,75 francs par hectolitre de taxes, alors qu'il s'agit de biocarburants au même titre que les esters méthyliques de colza et tournesol qui sont, eux, exonérés de ces mêmes taxes. C'est pourquoi il lui demande si les services de son ministère et le Gouvernement, en particulier, envisagent de mettre en place des mesures de défiscalisation de l'huile végétale qui contribueraient à ne pas décourager ou bloquer les nombreuses expériences qui sont actuellement conduites sur le terrain et reconnues par tous.
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La question est caduque
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