Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 02/02/1995
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de lui préciser s'il envisage de prendre des mesures afin d'élargir l'application du chèque service pour le compte des associations employant occasionnellement du personnel. Cette mesure semble très attendue par le milieu associatif, qui se plaint de la lourdeur des formalités administratives qu'entraîne la gestion du personnel.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 30/03/1995
Réponse. - En réponse à la question posée par l'honorable parlementaire sur l'éventuelle extension de l'application du chèque emploi-service pour le compte d'associations employant occasionnellement du personnel, les éléments suivants peuvent être apportés. Le chèque emploi-service est un dispositif à caractère expérimental qui a été mis en oeuvre pour une période de treize mois, soit du 1er décembre 1994 au 31 décembre 1995. Un comité de suivi et d'évaluation du chèque emploi-service a déjà commencé à fonctionner et doit rendre un rapport avant la fin de l'année devant permettre d'éclairer les choix du prochain gouvernement en matière de pérennisation du dispositif et d'aménagements susceptibles d'y être apportés. Ce comité doit traiter les aspects juridiques, financiers, fiscaux et surtout mesurer l'impact de cet instrument de simplification administrative, sur l'emploi et le " blanchiment " du travail non déclaré. En fonction des résultats de cette évaluation, une attention particulière sera portée à l'extension du champ des employeurs pouvant utiliser le chèque emploi-service. En toute hypothèse, un débat législatif ponctuera cette phase expérimentale.
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