Question de M. TÜRK Alex (Nord - NI) publiée le 02/02/1995
M. Alex Türk attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les établissements, notamment universitaires, qui dispensent des formations continues de niveau bac j 2 ou plus, et qui ont besoin d'une homologation nationale pour voir leur diplôme reconnus au-delà de l'échelon régional. Malgré des démarches constamment renouvelées pour pouvoir bénéficier de cette reconnaissance, lesdits établissements n'arrivent pas à obtenir de réponses de la part de l'administration. Cette situation est, bien évidemment, très préjudiciable pour les personnes ayant choisi de suivre un tel cursus de même que pour les enseignants chargés des cours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la politique du Gouvernement en matière d'attribution des homologations et les raisons pour lesquelles l'administration a de tels retards dans les réponses qu'elle doit fournir.
- page 232
Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est tout à fait favorable à l'homologation des diplômes d'universités. A ce jour, soixante et un diplômes ont été effectivement homologués (diplômes du CNAM compris). Cette politique sera poursuivie et simplifiée notamment par l'envoi très prochain aux établissements d'une circulaire " incitative " qui mettra l'accent sur les enjeux de l'homologation et sur l'intérêt qu'il y a pour les universités et pour les étudiants à ce que les diplômes soient homologués. Ce texte rappellera également les critères à respecter pour obtenir l'homologation, qualité de la formation, bien sûr, mais aussi garanties de bonne insertion professionnelle des étudiants ayant suivi celle-ci. En conséquence, les dossiers de demande d'homologation sont traités par les services dans les meilleurs délais possibles et transmis, ensuite, à la commission technique pour avis. Il va de soi, cependant, que ces dossiers doivent dans tous les cas, correspondre aux critères précités et qu'il ne saurait être envisagé, dans l'intérêt même des étudiants et des universités concernés, d'homologuer des formations médiocres ou dont les débouchés professionnels restent incertains.
- page 761
Page mise à jour le