Question de M. LESBROS Marcel (Hautes-Alpes - UC) publiée le 02/02/1995
M. Marcel Lesbros attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le problème de la subvention allouée aux oeuvres complémentaires de l'école publique. Ces oeuvres jouent, en effet, un rôle éducatif et social unanimement reconnu, rôle renforcé en cette période de crise économique et sociale aiguë, où le nombre d'enfants issus de famille en difficulté va croissant. L'ensemble des oeuvres complémentaires est réuni dans la confédération Jeunesse au plein air (JPA). Elles sont très inquiètes du fait de l'amputation de la subvention de fonctionnement allouée annuellement par le ministère. Elles sont aujourd'hui en grande difficulté pour rémunérer le personnel enseignant détaché qu'elles emploient, mais aussi pour poursuivre la mise en oeuvre d'actions engagées qu'elles ont initiées sur la base des assurances financières du ministère. Il lui demande, face à l'urgence, de lui confirmer que l'Etat tiendra ses engagements en versant l'intégralité de la subvention due aux oeuvres. Il en va de la pérennité de cette importante composante du service public d'éducation.
- page 230
Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/03/1995
Réponse. - Dans un contexte budgétaire de rigueur, les crédits d'intervention du ministère de l'éducation nationale ont subi d'importantes mesures d'annulations budgétaires. Cet effort ne saurait être imposé à la seule éducation nationale. Les associations complémentaires participent logiquement à cette politique de maîtrise des dépenses publiques. Pour gérer cette situation, 8/12 des subventions de 1993 ont été versés en juillet 1994, à toutes les associations bénéficiaires de conventions passées en 1986, et une procédure d'évaluation a été mise en place. Compte tenu des documents fournis à cette occasion par les associations, il n'a pas paru souhaitable de répercuter sur chacune d'elles une baisse sensible, qui aurait compromis l'ensemble des activités qu'elles mènent en complémentarité avec l'enseignement public. En fonction des moyens budgétaires disponibles, il a été décidé d'apporter un soutien prioritaire aux associations d'envergure nationale. Seules ces der nières ont donc reçu une dotation complémentaire de 3,25/12, ce qui revenait à renouveler à hauteur de 94 p. 100 les subventions qu'elles avaient perçues en 1993. Il est cependant inexact de parler de désengagement de la part du ministère de l'éducation nationale dans la mesure où, en 1994 : l'effort financier au bénéfice des associations conventionnées depuis 1986, est resté considérable, s'elèvent à plus de 198 MF ; l'ensemble des agents mis à disposition a été renouvelé, tant à l'égard des associations ayant reçu 8/12 qu'à celles ayant obtenu 11,25/12 de leur subvention de 1993, pour un total de 459 équivalents-emplois ; de nouvelles conventions pluriannuelles, d'une durée de six années, allant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1998, ont déjà été signées avec douze des plus importantes associations, plusieurs autres étant actuellement soumises au visa du contrôleur financier. Il reste que les difficultés liées aux conséquences financières des mesures prises par le ministère de l'éducation nationale peuvent trouver, de façon même temporaire, leur solution dans la réintégration d'agents de l'éducation nationale détachés.
- page 505
Page mise à jour le