Question de M. RENAR Ivan (Nord - C) publiée le 02/02/1995
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les menaces de suppression de postes pesant sur la cité Baudelaire à Roubaix (59100). En effet, les projets de dotations horaires pour l'année scolaire 1995-1996 laissent apparaître de nombreuses suppressions de postes touchant tout à la fois le lycée et le collège de cet établissement. Cinq suppressions de postes sont programmées dans le lycée. D'après les calculs établis, une telle décision empêcherait l'établissement d'assumer l'ensemble de ses missions éducatives. Il manquerait en effet vingt-trois heures pour les enseignements obligatoires et quarante-trois heures pour les enseignements facultatifs mais déterminants, comme par exemple la langue vivante 2 pour les premières S1. Concernant le collège, cinquante et une heures d'enseignement seraient supprimées, ce qui équivaut à la suppression d'un poste d'espagnol et un éclatement de service entre différents établissements pour plusieurs professeurs. De telles mesures, si elles étaient appliquées, aggraveraient considérablement les conditions d'enseignement et de travail, ce qui serait en totale contradiction avec les volontés affichées par le Gouvernement dans le nouveau contrat pour l'école. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour assurer le maintien de l'intégralité des postes et des heures d'enseignement de la cité scolaire Baudelaire.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 23/03/1995
Réponse. - La loi de finances pour 1995, première année de mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école, prévoit la création de 1 000 emplois d'enseignants qui accompagneront principalement la généralisation de la rénovation de la classe de sixième. Après examen comparé des besoins de chaque académie induits par des variations d'effectifs très contrastées et par les rénovations pédagogiques de la prochaine rentrée, l'administration centrale a procédé à la répartition de ces moyens nouveaux en fonction d'un objectif prioritaire : atténuer les disparités académiques. Cette préoccupation a conduit, compte tenu de l'ampleur des besoins prévisibles de l'académie de Lille, à lui accorder une dotation supplémentaire de 90 emplois et de 624 heures supplémentaires/année. Il appartient au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation optimale des moyens ainsi attribués dans le cadre de la dotation horaire globale qui a été fixée par l'administration centrale pour chaque académie. S'agissant plus particulièrement du lycée et du collège de la cité Baudelaire à Roubaix, le recteur de l'académie de Lille et l'inspecteur d'académie du Nord se tiennent à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les précisions souhaitées sur l'organisation de la rentrée scolaire 1995 dans ces établissements.
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