Question de M. BERNARD Roland (Rhône - SOC) publiée le 26/01/1995
M. Roland Bernard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la République de Macédoine. Admise aux Nations Unies, reconnue en particulier par la France et les principaux partenaires européens, la Macédoine, dont le nom n'est évoqué que comme une zone d'extension possible des conflits dans l'ex-Yougoslavie, n'est pas admise paradoxalement à l'Organisation pour la sécurité et la coopération européenne (dont sont membres les républiques anciennement soviétiques d'Asie centrale). Elle n'est pas admise non plus au Conseil de l'Europe. Elle est tenue à l'écart des processus de rapprochement avec l'Union européenne, contrairement à sa voisine bulgare. Elle est toujours l'objet, depuis bientôt un an, d'un blocus économique inadmissible de la Grèce. Peut-on laisser ainsi déstabiliser cette jeune république dont le territoire a déjà été, dans le passé, l'objet d'âpres batailles. La visite du ministre français des affaires étrangères à Skopje avait été annoncée avec M. Kinkel. Les semaines ont passé. Depuis le 1er janvier, la France préside l'Union européenne. Quelles initiatives et quelles mesures entend-il proposer pour que cesse une situation ridicule et que soit consolidée, quand il est encore temps, la paix dans le sud des Balkans ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/03/1995
Réponse. - Le Gouvernement français partage pleinement la préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire quant à la nécessité de tout mettre en oeuvre pour préserver la stabilité de la Macédoine. Depuis l'indépendance de cette République, la France n'a pas ménagé ses efforts pour tenter de résoudre les difficultés qui s'opposent à son insertion pleine et entière dans la communauté internationale. C'est ainsi que la France a été, avec le Royaume-Uni et l'Espagne, à l'origine de la résolution du Conseil de sécurité, qui a permis l'admission de ce pays à l'ONU sous le nom provisoire d'ancienne République yougoslave de Macédoine. Elle a noué très tôt avec cet Etat des relations diplomatiques et accrédité un ambassadeur résident. La France s'est prononcée en faveur de l'adhésion de la Macédoine à l'OSCE, où elle a le statut d'observateur, et au Conseil de l'Europe, où elle a le statut d'invité spécial à l'Assemblée parlementaire. La France a soutenu toutes les initiatives prises pour prévenir une déstabilisation du pays, en particulier le déploiement d'un contingent de la FORPRONU et l'envoi d'observateurs chargés de veiller au respect de l'embargo prononcé contre la Serbie-Monténégro. En outre, la France a condamné très fermement l'embargo commercial décrété le 16 février 1994 par la Grèce et continue d'appeler à sa suppression. Dans le cadre du soutien apporté par l'Union européenne à la Macédoine, la France a débloqué, indépendamment de sa propre contribution dans l'enveloppe communautaire, une somme de 16 millions de francs affectée à des projets d'équipement et de coopération technique. Cette enveloppe finance en particulier l'étude de faisabilité du projet d'aménagement de la vallée du Vardar, essentiel pour l'avenir économique du pays. La France soutient en outre la pleine éligibilité de la Macédoine au programme Phare. S'agissant du contentieux qui continue d'opposer la Grèce et la Macédoine, la France, tout au long de sa présidence de l'Union européenne, entretient des contacts étroit avec les deux gouvernements dans l'espoir de dégager les bases d'une solution mutuellement acceptable.
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