Question de M. PENNE Guy (Français établis hors de France - SOC) publiée le 26/01/1995
M. Guy Penne attire l'attention de M. le ministre de la coopération sur la situation des Français rapatriés du Rwanda qui n'ont toujours pas perçu d'indemnisation, plus de deux ans après leur retour en France. Dès leur retour en France, tous ont déposé des dossiers de demande d'indemnisation accordés à la fin de l'année civile 1994, ce qui laissait prévoir un versement dès les premiers mois de 1995. Or, les intéressés ont été informés que leur indemnisation était remise en cause et reportée. Le départ précipité de nos compatriotes s'est accompagné de la destruction ou de l'abandon de la quasi-totalité de leurs biens, causant ainsi des préjudices non seulement matériels mais aussi psychologiques très lourds. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre pour que les Français rapatriés du Rwanda puissent percevoir dans les plus brefs délais l'indemnisation à laquelle ils peuvent légitimement prétendre.
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Réponse du ministère : Coopération publiée le 02/03/1995
Réponse. - L'indemnisation des biens perdus par les agents du ministère de la coopération rapatriés en France à la suite de troubles ayant entraîné une suspension de facto des actions de coopération avec les pays d'affectation constitue une mesure administrative exceptionnelle dont les modalités ne peuvent être définies que dans un cadre interministériel. En ce qui concerne le cas particulier du Rwanda, et contrairement aux informations dont fait état l'honorable parlementaire, le principe de l'indemnisation a été acquis et n'est nullement remis en cause. Une commission a été instituée aux fins d'examiner la suite qui pourra être réservée à chaque demande d'indemnisation. Cette commission s'est réunie à intervalles brefs et réguliers. Elle devrait terminer ses travaux à la fin de février 1995. Les règlements concernant les rapatriés du Rwanda devraient pouvoir intervenir en mars 1995.
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