Question de M. DEJOIE Luc (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 19/01/1995
M. Luc Dejoie appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Ce texte qui a reçu le 16 novembre dernier un avis favorable du comité consultatif de la santé et de la protection animale, s'avère indispensable pour éviter de voir compromis en permanence les efforts consentis par les éleveurs des départements en prophylaxie sanitaire, actuellement au nombre de plus de 80 dans notre pays. Il lui demand donc s'il a l'intention de faire publier cet arrêté dans les meilleurs délais au Journal officiel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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