Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/01/1995
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les règles de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger en matière de non-paiement des frais de scolarité. Au lycée de Bonn, par exemple, il semble que les élèves de six pays africains francophones aient été exclus à ce titre. La dette du Niger s'élèverait à 37 000 DM, pour l'année scolaire 1993-1994. Le département prévoit-il de prendre des mesures pour éviter les répercussions d'une situation qui met en cause l'équilibre budgétaire de nos écoles à l'étranger ?
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 18/05/1995
Réponse. - Quelques établissements scolaires français à l'étranger sont effectivement confrontés au défaut de paiement des frais de scolarité de la part de certains ressortissants des pays francophones du Sud. Pour le lycée De Gaulle-Adenauer de Bonn, auquel se réfère l'honorable parlementaire, les créances s'élevaient fin 1994 à 37 000 DM, soit 129 130 FF. L'association gestionnaire du lycée a donc été contrainte de ne pas réinscrire les élèves débiteurs à la rentrée scolaire de 1994 et a dû faire appel à l'aide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui lui a accordé une subvention exceptionnelle pour équilibrer son budget. En liaison avec le ministère de la coopération, des mesures sont actuellement à l'étude pour éviter que se renouvelle une telle situation, notamment par une contribution directe des Etats africains à la scolarisation de leurs ressortissants à l'étranger.
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