Question de M. de VILLEPIN Xavier (Français établis hors de France - UC) publiée le 19/01/1995
M. Xavier de Villepin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'interdiction de cours de français au Centre culturel de Pékin. Il souhaiterait connaître les raisons invoquées pour justifier ce refus de la part des autorités chinoises. Cette décision abrupte apparaît comme regrettable et susceptible de nuire aux relations entre deux pays amis.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 23/03/1995
Réponse. - Le ministère chinois des affaires étrangères a demandé, en décembre dernier, à l'ambassade de France à Pékin de mettre fin aux cours de français dispensés au Centre culturel français. Les raisons invoquées étaient les suivantes : les cours avaient été ouverts sans que les services chinois compétents en aient été informés ; les cours étaient payants, ils revêtaient donc un caractère commercial, constituant une violation des lois et règlements chinois et allant à l'encontre des termes de la convention de Vienne sur les relations diplomatiques. Le poste a mis en avant l'absence d'une telle interdiction dans la convention de Vienne. Il a fait valoir par ailleurs que les cours s'adressaient aux communautés ou entreprises étrangères (quarante-huit personnes étaient concernées en 1994). Insistant sur le fait que cette mesure n'était pas dirigée contre la France, les autorités chinoises ont précisé qu'une autorisation était obligatoire quel que soit le public et quand bien même les cours seraient gratuits. Les cours du British Council ont également été suspendus et l'ambassade du Brésil n'a pas reçu l'autorisation d'ouvrir des cours de portugais. Le ministère des affaires étrangères français, en liaison avec l'ambassade de France à Pékin, a décidé de reprendre le dialogue avec les autorités chinoises en affichant le souci de se conformer à la législation locale et en proposant de rendre les cours gratuits.
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