Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 12/01/1995
M. Michel Alloncle attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les pertes économiques que cause la maladie d'Aujeszky. Un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à la lutte contre cette maladie sur le territoire national a reçu l'avis favorable du comité consultatif de la santé et de la protection animales. Les dispositions prévues par ce texte paraissent tout à fait indispensables et permettraient que ne soient pas compromis les efforts consentis par les éleveurs des départements en prophylaxie sanitaire. Aussi, il demande à M. le ministre de bien vouloir lui faire savoir si ce projet d'arrêté est sur le point d'être publié au Journal officiel.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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