Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 12/01/1995
M. Louis Brives attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des rapatriés d'Algérie fuyant la guerre civile. Le dispositif mis en place par l'administration française pour leur accueil fonctionne, mais il semble que la complexité des procédures d'aide et leur lenteur ne favorisent pas la réintégration rapide des demandeurs en difficulté. 1500 personnes, sur les 10 000 Français et binationaux qui ont fui l'Algérie depuis la fin de 1993, se sont adressées au comité d'entraide aux Français rapatriés. Leur nombre pourrait croître rapidement, environ 11 500 Français restant encore à ce jour en Algérie. Il lui demande quelles mesures pourraient être prises pour faciliter et accélérer les démarches de ceux qui sollicitent un appui.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/04/1995
Réponse. - Le Gouvernement qui, à plusieurs reprises, a demandé aux Français résidant en Algérie de rentrer en France en raison des événements dans ce pays estime indispensable qu'à leur arrivée en France, dans des circonstances souvent dramatiques, nos compatriotes bénéficient de toute la solidarité de la nation. Dans cet esprit, différentes mesures ont été inscrites au budget de l'Etat, qui visent à assurer l'accueil dans des centres spécialisés avant qu'ils puissent obtenir un logement et un emploi. Un dispositif visant à faciliter les différentes composantes de l'insertion de ces compatriotes a été progressivement mis en place depuis maintenant plus d'un an, avec le souci constant de privilégier des procédures aussi souples que possible et de les faire connaître à tous les bénéficiaires potentiels. Outre la création au ministère des affaires étrangères, en mai 1994, d'un bureau Algérie chargé de répondre aux questions de nos compatriotes, ces mesures ont pris diverses formes dont : le renforcement des moyens du Comité d'entraide aux Français rapatriés (CEFR) où, à ce jour, 1 700 personnes environ ont été dirigées par nos trois consulats ; la recherche de logements grâce à l'intervention de CEFR, des préfectures et des organismes de logement social. Instruction a été donnée par le ministère de l'intérieur aux préfets d'attribuer rapidement dans chaque département au moins dix logements au CEFR. Des circulaires ont été adressées par le même ministère aux préfets pour leur demander de coordonner l'ensemble du dispositif en matière de logements ; l'accélération du versement des prestations sociales, notamment du RMI a été rapidement acquise ; un dispositif d'aide forfaitaire permettant de couvrir une partie des frais de déménagement et de réinstallation a été approuvé par le Premier ministre (avec un montant d'aide plafonné à 40 000 francs par famille) ; des directives ont également été données par le ministre de l'éducation nationale pour permettre l'accueil et l'inscription dans les écoles des enfants des familles rentrantes d'Algérie ; enfin, en ce qui concerne l'emploi, les agences ANPE ont été sollicitées pour traiter les dossiers des Français arrivant d'Algérie.
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