Question de M. BLANC Jean-Pierre (Savoie - UC) publiée le 12/01/1995
M. Jean-Pierre Blanc demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme de lui préciser les perspectives des conclusions du groupe de travail sur l'exportation française d'architecture chargé " d'examiner les obstacles rencontrés et formuler des propositions de nature à améliorer les conditions d'exercice de la profession et maintenir durablement sa présence à l'exportation ". Partageant les perspectives de son action ministérielle à cet égard, précisées dans La lettre de la direction des affaires économiques et internationales (n° 18, mai 1994), il souligne l'intérêt des réflexions de ce groupe de travail qui devait " rendre ses conclusions pour la fin de l'année 1994 ".
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 23/02/1995
Réponse. - A la demande des professionnels, le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme a mis en place un groupe de travail sur l'exportation française d'architecture afin d'examiner les obstacles rencontrés et formuler des propositions de nature à améliorer les conditions d'exercice de la profession et maintenir durablement sa présence à l'exportation. Ce groupe de travail, composé de représentants des professions de l'architecture, de l'ingénierie technique et financière et du bâtiment et des travaux publics, examine plus particulièrement les conditions de recueil et de diffusion de l'information, de promotion de la profession à l'exportation, de développement d'une maîtrise d'oeuvre complète et de partenariat avec les entreprises de bâtiment et de travaux publics présentes à l'étranger ainsi que les problèmes liés au droit d'exercice de la profession d'architecte et aux régimes d'assurance. Le groupe de travail ayant souhaité procéder à des approfondissements complémentaires, ses conclusions ont été reportées au mois de mars 1995.
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