Question de M. BOURDIN Joël (Eure - RI) publiée le 12/01/1995

M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'avenir de l'Ecole nationale des chartes. Alors que cette institution forme, depuis 1821, les cadres, d'une qualité exceptionnelle, de nos bibliothèques et musées, il semblerait que l'avenir des débouchés qui leur sont offerts soit compromis pour les années prochaines et ne garantirait plus aux élèves admis par la voie d'un concours, pourtant sélectif, les postes en nombre suffisant. Il lui demande, en conséquence, de lui faire connaître les intentions du ministère de la culture et de la francophonie en ce domaine.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 30/03/1995

Réponse. - Les inquiétudes manifestées par les élèves de l'Ecole nationale des chartes résultent d'une inadéquation entre le nombre d'élèves sortant de l'Ecole nationale des chartes et celui des places offertes par l'Ecole supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et par l'Ecole nationale du patrimoine. Pour éviter que persiste cette inadéquation, un examen conjoint des perspectives de recrutement par les différents établissements concernés est en cours avec les différents services et départements ministériels concernés. Les décisions fixant le nombre de places offertes aux concours de l'Ecole nationale des chartes prendront en compte ces éléments. Il est d'ores et déjà possible d'indiquer que le nombre des places pour les concours ouverts en 1995 sera fixé de manière à ce que les élèves sortant de l'Ecole nationale des chartes puissent effectivement accéder aux emplois auxquels leur formation les prépare. Par ailleurs, le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine prévoit, dans son article 5, parmi les différentes spécialités dans lesquelles peuvent exercer les conservateurs du patrimoine, la spécialité " bibliothèques du patrimoine ". Selon ce même article 5, la liste des bibliothèques dans lesquelles pourront être affectés les conservateurs du patrimoine relevant de cette spécialité est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'enseignement supérieur ; un arrêté a été pris en ce sens, le 6 mai 1994. Les établissements sont : la bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, la bibliothèque des musées nationaux, la bibliothèque d'archéologie (musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye), la bibliothèque du Musée national des arts asiatiques Guimet, la bibliothèque du Musée national des arts africains et océaniens, la bibliothèque du centre de recherche des m onuments historiques, la bibliothèque de la direction du patrimoine et la bibliothèque du Musée national d'art moderne (Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou). Cette liste est donc strictement limitée aux bibliothèques spécialisées des musées abritant des collections à caractère muséographique ou des fonds iconographiques. Dans ces conditions, les missions des deux corps de conservation, patrimoine et bibliothèques, demeurent clairement distinctes et l'unicité du corps des conservateurs des bibliothèques n'est pas remise en cause.

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