Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 12/01/1995
M. José Balarello appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les réticences des pilotes de ligne à adopter la procédure d'approche de l'aéroport Nice-Côte d'Azur préconisée par la direction de l'aviation civile (VOR/DME 05 CGS) en raison des risques présentés pour la sécurité des vols. Les raisons évoquées sont les suivantes : une partie de l'approche intermédiaire est faite face au relief ; une approche manquée impose un virage de 140o ; la transition approche intermédiaire-approche finale impose un virage de 60o en passant de 1 200 pieds à 800 pieds ; par vent de sud, les risques de débordement vers le nord ne sont pas nuls ; la stabilisation en finale est tardive alors qu'existent des gradients de vents dus aux effets orographiques ; cette procédure compliquée diminue la veille visuelle extérieure dans un espace encombré (hélicoptères, trafic privé). S'il est manifeste que la procédure VOR/DME 05 CGS est intéressante en ce qu'elle permet d'éviter le survol de la ville d'Antibes, elle semble présenter des inconvénients auxquels le Syndicat national des pilotes de ligne propose de remédier en adoptant, lorsque les conditions de vol à vue sont assurées, une autre procédure (VICTOR) qui permet à la fois d'éviter Antibes tout en offrant une fiabilité et une sécurité bien meilleures de la phase d'approche. En ce qui concerne la balise CGS édifiée à Cagnes-sur-Mer, cet équipement pourrait être rentabilisé par le transfert d'une partie des procédures de départ de Nice s'appuyant actuellement sur la balise ADF : NC. Il lui demande de lui faire connaître s'il est disposé à prendre en compte ces propositions.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Équipement publiée le 08/02/1996
Réponse. - La procédure d'approche dénommée VOR/DME 05 CGS permet d'éviter le survol de l'agglomération d'Antibes - Juan-les-Pins afin de réduire les nuisances sonores lors des approches vers l'aérodrome de Nice. Etablie par les services compétents du ministère chargé des transports, cette procédure particulière respecte toutes les normes de sécurité et n'est en rien dérogatoire. Son utilisation est toutefois soumise à certaines limitations : elle n'est utilisable que sous surveillance radar et par bonnes conditions météorologiques. Du fait de sa spécificité, elle a été mise en service à titre expérimental et son utilisation a effectivement mis en évidence certaines difficultés d'application par les pilotes. Afin d'en rendre son utilisation plus facile, les services de l'aviation civile ont modifié la procédure initiale tout en conservant la finalité qui demeure l'évitement du cap d'Antibes lorsque les conditions météorologiques le permettent. Cette procédure améliorée fait actuellement l'objet d'une concertation avec les différentes instances concernées, dans l'optique d'une mise en service au début de l'année 1996. S'agissant de la procédure dite VICTOR, il est à noter qu'elle conduit à des évolutions tout à fait comparables à celles qu'implique la procédure précédente. Cette procédure VICTOR est en outre une approche de type " à vue " qui, conformément à la réglementation française et internationale, n'est utilisable qu'à l'initiative des pilotes. Quant à la balise CGS implantée à Cagnes-sur-Mer avec le concours financier des collectivités locales, elle ne peut être utilisée comme support des procédures de départ du fait des limitations de son rayonnement.
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