Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 12/01/1995
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la formation continue des instituteurs dans le département du Lot. Il lui demande de lui faire connaître les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour que celle-ci se déroule dans de bonnes conditions. En effet, alors que le Gouvernement semblait considérer la formation continue comme une priorité, les conditions nécessaires ne sont pas remplies localement pour la mise en place, pour les instituteurs, d'un processus de formation satisfaisant. Des stages de formation ont été annulés au cours du quatrième trimestre 94 et, vraisemblablement, d'autres au début de l'année 95. Cette situation est très grave pour un département rural comme le Lot. C'est pourquoi, les instituteurs lotois attendent des améliorations significatives en ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/02/1995
Réponse. - Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat pour l'année 1994, les crédits consacrés à la formation continue des personnels du 1er degré ont fait l'objet d'une annulation de 8 p. 100 par rapport à la loi de finances initiale pour 1994. Les crédits délégués en 1994 dans les rectorats ont été réduits à due concurrence. La mesure a touché les départements de l'académie dans des proportions diverses déterminées par le recteur, puisque ce sont les rectorats qui reçoivent les délégations relatives à cette formation et procèdent à une répartition entre les départements de leur académie. L'enveloppe notifiée au recteur pour l'année civile 1995 permettra de prendre en charge, en priorité, les dépenses relatives aux frais de stages des personnels du 1er degré qui n'avaient pu être mandatées à la fin de l'exercice 1994 et d'assurer les actions de formation continue prévues au cours de l'année 1995, dans le respect de la dotation at tribuée.
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