Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 12/01/1995
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la gestion des références blé dur dans les zones traditionnelles de production. Les organisations agricoles des départements du Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, ont décidé de mettre en place des commissions professionnelles départementales destinées à gérer les références non utilisées. Cette gestion permettra le recensement des références disponibles et leur répartition aux demandeurs selon les critères de priorité établis. Aussi lui demande-t-il qu'à la suite de cette initiative intervienne la publication d'un règlement national sur la gestion des références blé dur, comme le demandent les organisations professionnelles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 20/04/1995
Réponse. - Le blé dur tient une place déterminante dans la formation du revenu des producteurs de céréales du Midi méditerranéen. Il leur a ainsi été accordé lors de la mise en place de la réforme de la PAC des conditions particulières permettant à chaque producteur de choisir une référence individuelle parmi les superficies ensemencées de 1988 à 1991. Cette disposition a permis de doter de façon souvent très satisfaisante les agriculteurs alors déjà installés. Cependant les nouveaux arrivants, et plus particulièrement les jeunes, se sont trouvés démunis lorsqu'ils ne pouvaient obtenir par cession des droits à hauteur de leurs capacités. C'est pourquoi le conseil des ministres européens de l'agriculture a demandé à la Commission d'examiner un assouplissement des règles de gestion de façon à favoriser l'accès des jeunes producteurs à la culture du blé dur. Il est vraisemblable que les modalités actuelles de répartition des primes devront être plus profondément revues et élargies si l'on veut permettre au potentiel méditerranéen de s'exprimer pleinement sans pour autant risquer une suproduction entraînant la mévente.
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