Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 12/01/1995
Alors que se développent les problèmes de santé dans le monde scolaire, la situation des infirmières devient de plus en plus difficile. Si Monsieur le premier Ministre et Monsieur le ministre de l'éducation nationale ont annoncé comme objectif " une infirmière dans tous les établissements de plus de 500 élèves ", rien de tel n'est prévu pour les jeunes des établissements de moins de 500 élèves, bien souvent des collèges ou des lycées professionnels. De plus, des postes d'infirmière sont redéployés, souvent sur plusieurs établissements, ou sur un large secteur d'intervention. Cette situation n'est, de toute évidence, satisfaisante ni pour les élèves, ni pour l'ensemble de la communauté scolaire, ni pour les infirmières elles-mêmes qui ne peuvent remplir leur mission. C'est pourquoi Mme Maryse Bergé-Lavigne demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il pense prendre en compte les revendications de la profession telles qu'elles sont exprimées par leurs organisations syndicales, et s'il estime primordial le suivi de la santé des élèves par le soin, l'écoute et l'accueil, le dépistage et la prévention que seules sont à même de réaliser les infirmières scolaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 09/03/1995
Réponse. - Un effort significatif a déjà été accompli pour renforcer les moyens en postes de personnels infirmiers afin de faire face aux besoins de santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire. En effet, ces moyens, qui représentent 3 p. 100 des effectifs globaux en personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service (ATOS) ont été augmentés, entre 1991 et 1994, de 223 emplois, soit 6,4 p. 100 des moyens ATOS ouverts au budget de l'éducation nationale durant la période de référence. Conformément aux règles de déconcentration, la répartition de ces emplois a été assurée par les recteurs, selon les priorités définies localement, en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et après consultation des instances paritaires compétentes. L'importance des missions confiées aux personnels infirmiers au sein du système éducatif a été affirmée par le " Nouveau contrat pour l'école ", qui prévoit d'affecter, selon un programme pluriannuel à compter de 1995, une infirmière dans chaque établissement de plus de 500 élèves. A ce titre, 100 emplois supplémentaires ont été créés dans le cadre de la loi de finances pour 1995. Cet effort programmé doit permettre de répondre progressivement à l'ensemble des besoins des établissements scolaires, le réseau des petits établissements pouvant être également couvert par leur insertion au sein des secteurs géographiques d'intervention des infirmières.
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