Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 12/01/1995
M. Michel Moreigne demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il entend prochainement modifier l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte de la maladie d'Aujeszky. Il se permet de lui indiquer que les éleveurs du département de la Creuse ont, depuis 1992, engagé une prophylaxie sanitaire ainsi que 80 autres départements.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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