Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 05/01/1995
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les critiques de la Cour des comptes des communautés européennes sur les conditions souvent déplorables d'exécution des programmes communautaires. Il lui demande : 1o quel bilan peut être établi de l'intérêt pour la France, ses universitaires et ses étudiants du programme dit " Erasmus " d'échanges universitaires ; 2o combien d'étudiants français ont bénéficié de ce programme et, au total, pour un coût de combien d'écus ou de francs ; 3o le nombre d'universités, d'universitaires et d'étudiants Rhône-Alpins bénéficiaires de ce programme, et comment, en 1993 et 1994 ; 4o le nombre d'étudiants français bénéficiaires du programme Erasmus par rapport au total des étudiants européens en ayant bénéficié.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 16/03/1995
Réponse. - En 1993-1994, 337 établissements français d'enseignement supérieur ont participé au programme Erasmus. Il s'agit de l'ensemble des universités et d'une large partie des grandes écoles. Cette implication fort importante recouvre la gestion et la mise en oeuvre de plus de 1 200 programmes interuniversitaires de coopération (PIC) dans 20 disciplines qui vont des sciences de l'ingénieur aux langues, en passant par le droit et la médecine. Dans ce cadre sont développées des structures de comparaison des curricula de mise au point de programmes communs, ou encore de création de doubles diplômes. Le programme Erasmus induit des relations de partenariat très fortes et très riches entre établissements des pays de l'Union. Dans le cadre des PIC, les étudiants peuvent bénéficier d'une mobilité (minimum 3 mois, maximum 1 an) pendant laquelle ils accomplissent une partie de leur cursus dans un établissement partenaire du leur, avec validation par leur établissement d'origine. L'étude des rapports des étudiants montre que sont fortement appréciées : l'ouverture culturelle, l'opportunité d'un renforcement linguistique, la comparaison des systèmes d'apprentissage et, plus généralement, la sensation d'appartenance à la réalité de l'espace européen. L'intérêt, pour la France, est de tenir toute sa place dans le développement de ces coopérations, en initiant des programmes en les coordonnant, en " exportant " et en accueillant les étudiants européens : ce programme contribue ainsi au rayonnement de notre pays dans le domaine académique. On peut le mesurer en notant que pour 1993-1994, 14,1 p. 100 des crédits vont à la France, 18,6 p. 100 au Royaume-Uni. ( NOTA Voir tableau page 637 ). En 1993-1994, 49 établissements d'enseignements supérieur de la région Rhône-Alpes ont participé au programme Erasmus, dans 17 disciplines, avec un total de 1 154 étudiants.( NOTA Voir tableau page 637 ). La baisse régulière de ces pourcentages s'explique par : la diversification des échanges voulue par la commission, afin de sortir du triangle France, Allemagne, Angleterre et de développer les échanges avec les petits pays (Danemark, Irlande, Belgique, etc.) ; la volonté de promouvoir les échanges avec les pays du Sud (Portugal, Espagne, Grèce, Italie) ; l'ouverture à partir de 1990-1991 aux 7 pays de l'AELE qui, semble-t-il, ont représenté très vite 10 p. 100 de la mobilité. Une telle évolution vaut pour la Grande-Bretagne. Elle est moins sensible pour l'Allemagne, du fait de l'intégration des nouveaux Länder.
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