Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 05/01/1995
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les conséquences actuelles de la pollution de l'air des villes par les particules fines en suspension dans l'air provenant des émissions d'oxydes de carbone et d'hydrocarbures volatils des moteurs à combustion. Elle attire également son attention sur la pénétration dans les voies respiratoires des poussières les plus fines émises notamment par les pots d'échappement des véhicules diesel, entraînant des irritations de la muqueuse respiratoire, des affections répétitives des voies aériennes, des crises chez les sujets asthmatiques. Elle lui demande quelles mesures il envisage pour réduire progressivement l'existence de cette pollution fortement préjudiciable à la santé des habitants des régions urbanisées.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1996
Réponse. - Madame le ministre de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée par l'honorable parlementaire concernant les conséquences actuelles de la pollution de l'air des villes. La pollution atmosphérique consécutive à l'essor économiques des années cinquante et soixante, due pour sa plus grande partie aux rejets des établissements industriels, des centrales électriques et des installations de chauffage, a pu être considérablement réduite en raison, d'une part de la politique de prévention de la pollution atmosphérique (renforcement de la réglementation applicable aux installations classées et aux installations thermiques, mise en oeuvre de la taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique), d'autre part des conséquences de la politique énergétique (amélioration de l'efficacité énergétique, programme électronucléaire).Aujourd'hui, la qualité de l'air ne s'améliore plus et ceci, particulièrement en milieu urbain, s'explique par les rejets des véhicules à moteur. Leur nombre et leur utilisation sont en constante augmentation, au détriment de modes de déplacement et de transport moins polluants et plus économes en énergie. Les transports constituent aujourd'hui, la cause première de l'aggravation de la pollution de l'air. Des mesures ont d'ore et déjà été prises en vue de réduire la pollution émise par les transports, pour la plupart au plan européen. Elles portent sur la limitation des émissions polluantes des véhicules mis sur le marché, les contrôles techniques périodiques, la limitation de la teneur en soufre du gazole et en plomb de l'essence. Ces mesures n'apparaissent cependant pas suffisantes pour améliorer durablement la qualité de l'air. Le projet de loi sur l'air préparé par le ministre de l'environnement a pour ambition de franchir une nouvelle étape : il propose des mesures permettant de prendre en compte l'effet des décisions structurelles sur la pollution de l'air, à savoir l'organisa tion de la circulation et des transports, ainsi que l'urbanisme. Ces mesures seront permanentes, ou temporaires de façon à prévenir les pointes de pollution. En outre, le projet de loi propose d'encourager le développement des véhicules peu polluants grâce à des incitations fiscales. Bien entendu, l'ensemble de ces mesures doit aller de pair avec l'obligation de surveiller la qualité de l'air ambiant. Les réseaux de surveillance seront donc développés, et leur développement sera assorti du droit à l'information de chacun. Le ministre de l'environnement espère que la possibilité sera donnée tout prochainement à l'honorable parlementaire de soutenir ses propositions dans le cadre de l'examen du projet de loi sur l'air.
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