Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 05/01/1995
M. Gérard César rappelle à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sa réponse en date du 7 novembre 1994, à la question écrite no 7391 S, concernant l'utilisation du bois comme matériau de base des emballages pour les coquillages vivants. Cette réponse explicite et catégorique rappelle que " tout type d'emballage, à condition qu'il soit utilisé neuf, propre et qu'il ne provienne ni de la réutilisation ni de la récupération, est autorisé. Les emballages en bois pourront continuer à être largement employés comme par le passé, les qualités du matériau bois, ressource naturelle renouvelable, sont largement reconnues et sa bonne valorisation soutenue par le ministre de l'agriculture et de la pêche ". Toutefois les services vétérinaires nationaux et régionaux persistent à émettre des réserves sur l'usage du bois dans l'emballage des denrées alimentaires d'origine maritime. Il lui demande ce qu'il compte faire pour que cesse cette position étrange qui ne repose sur aucun fondement scientifique établi.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 22/08/1996
Réponse. - L'honorable parlementaire fait part à nouveau de ses inquiétudes sur les possibilités réelles d'utilisation du bois comme matériau de base des emballages pour les denrées alimentaires d'origine maritime. Un arrêté du 25 juillet 1994 fixe les règles sanitaires de la purification et de l'expédition des coquillages vivants, en application du décret no 94-340 du 28 avril 1994, relatif à la qualité des eaux conchylicoles et aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché des coquillages vivants. Cet arrêté autorise l'utilisation de tout type d'emballage à condition qu'il soit utilisé neuf, propre et qu'il ne provienne ni de la réutilisation ni de la récupération. Il n'est donc nullement question de restreindre l'usage du bois. Au contraire, les emballages en bois doivent être largement employés étant donné les qualités reconnues du matériau bois et du fait qu'il constitue une ressource naturelle renouvelable. Tout doit être fait pour éviter une discrimination non fondée entre matériaux et une reconnaissance à part entière du matériau bois.
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