Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 05/01/1995
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur l'inquiétude suscitée chez les élèves de l'Ecole nationale des chartes par la création, au sein de l'Ecole nationale du patrimoine, d'une section " Bibliothèques du patrimoine ". A l'issue de leur formation à l'Ecole des chartes, les archivistes-paléographes entrent dans l'une des deux écoles d'application suivantes : soit l'ENSSIB (Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques), qui dépend du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et délivre aux chartistes le titre de conservateur des bibliothèques ; soit l'Ecole nationale du patrimoine, placée sous la tutelle du ministère de la culture et donnant aux chartistes le titre de conservateur du patrimoine, à l'issue de la formation complémentaire dispensée dans la section " Archives " de l'école. Les élèves de l'Ecole des chartes craignent que la section " Bibliothèques du patrimoine ", créée au sein de l'Ecole du patrimoine, en faisant double emploi avec la formation classique des conservateurs de bibliothèques dispensée à l'ENSSIB, ne rompe l'unité nécessaire du corps des conservateurs de bibliothèques. Ils craignent également que ce corps parallèle des conservateurs des " Bibliothèques du patrimoine " ne soit créé aux dépens de la qualité de la formation des conservateurs de bibliothèques, reconnue jusqu'à maintenant pour sa valeur et sa haute tenue scientifique. Ainsi est-il envisagé que des étudiants n'ayant de formation qu'en histoire de l'art deviennent dans un temps trop court conservateurs de bibliothèques, alors qu'un bibliothécaire doit être un généraliste du livre aux compétences multiples. Ne serait-il pas préférable, dans ces conditions, de rétablir l'unicité du corps des conservateurs de bibliothèques ?
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 30/03/1995
Réponse. - Les inquiétudes manifestées par les élèves de l'Ecole nationale des chartes résultent d'une inadéquation entre le nombre d'élèves sortant de l'Ecole nationale des chartes et celui des places offertes par l'Ecole supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques et par l'Ecole nationale du patrimoine. Pour éviter que persiste cette inadéquation, un examen conjoint des perspectives de recrutement par les différents établissements concernés est en cours avec les différents services et départements ministériels concernés. Les décisions fixant le nombre de places offertes aux concours de l'Ecole nationale des chartes prendront en compte ces éléments. Il est d'ores et déjà possible d'indiquer que le nombre des places pour les concours ouverts en 1995 sera fixé de manière à ce que les élèves sortant de l'Ecole nationale des chartes puissent effectivement accéder aux emplois auxquels leur formation les prépare. Par ailleurs, le décret no 90-404 du 16 mai 1990 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine prévoit, dans son article 5, parmi les différentes spécialités dans lesquelles peuvent exercer les conservateurs du patrimoine, la spécialité " bibliothèques du patrimoine ". Selon ce même article 5, la liste des bibliothèques dans lesquelles pourront être affectés les conservateurs du patrimoine relevant de cette spécialité est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la culture et de l'enseignement supérieur ; un arrêté a été pris en ce sens, le 6 mai 1994. Les établissements sont : la bibliothèque de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts, la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, la bibliothèque des musées nationaux, la bibliothèque d'archéologie (musée des antiquités nationales de Saint-Germain-en-Laye), la bibliothèque du Musée national des arts asiatiques Guimet, la bibliothèque du Musée national des arts africains et océaniens, la bibliothèque du centre de recherche des m onuments historiques, la bibliothèque de la direction du patrimoine et la bibliothèque du Musée national d'art moderne (Centre national d'art contemporain Georges-Pompidou). Cette liste est donc strictement limitée aux bibliothèques spécialisées des musées abritant des collections à caractère muséographique ou des fonds iconographiques. Dans ces conditions, les missions des deux corps de conservation, patrimoine et bibliothèques, demeurent clairement distinctes et l'unicité du corps des conservateurs des bibliothèques n'est pas remise en cause.
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