Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 05/01/1995
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'obligation morale qui semble découler de créer un contingent supérieur de médailles militaires, croix du Mérite, croix de la Légion d'honneur en faveur des combattants de la guerre 39-45 et à l'occasion du 50e anniversaire de la Victoire. Il semble préférable de récompenser les combattants de cette période et de ne pas attendre qu'ils aient atteint un âge avancé pour le faire.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/02/1995
Réponse. - La création d'un contingent de décorations dans les ordres nationaux et la médaille militaire relève des pouvoirs de M. le Président de la République, grand maître de ces ordres. Par décret no 94-15 du 7 janvier 1994, le Président de la République a institué, à l'occasion du 50e anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945, des contingents exceptionnels pour récompenser des anciens combattants de cette guerre particulièrement valeureux. Les 152 distinctions ainsi prévues ont fait l'objet des décrets de nominations, promotions, élévations dans les ordres et concession de la médaille militaire publiés les 22, 23 et 24 mai 1994. Il est précisé que, par ailleurs, dans le cadre des promotions annuelles correspondant au contingent normal, sur proposition du ministre de la défense, ont été distingués en 1994, parmi les militaires n'appartenant pas à l'armée active, près de 300 anciens combattants du second conflit mondial. En 1995, un effort semblable sera fait pour que le plus grand nombre possible d'anciens militaires ayant appartenu a cette génération du feu et réunissant les services et titres minimaux exigés pour une présentation devant les conseils des ordres nationaux, puisse se voir récompensé.
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