Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/12/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, l'article du journal Le Monde daté du 27 décembre 1994, page 6, 1re colonne, sous le titre Tchetchénie : " Plusieurs pays s'inquiètent des méthodes de l'armée russe. " Il lui demande les réactions du ministre français de la défense au comportement des troupes russes au sud de la Fédération de Russie, s'il estime pouvoir les communiquer publiquement.
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Réponse du ministère : Défense publiée le 09/02/1995
Réponse. - Les opérations menées par les forces armées russes en Tchétchénie depuis maintenant un mois ont provoqué de multiples réactions. Le ministre d'Etat, ministre de la défense, s'est lui-même déjà exprimé publiquement sur la question. La France ne peut qu'être préoccupée par l'absence de négociations et le recours indiscriminé à la force. Par ailleurs, si le rétablissement de l'ordre en Tchétchénie relève, sur le plan juridique, des affaires intérieures de la Fédération de Russie, il ne saurait cependant être fait abstraction des engagements internationaux qui la lient, notamment au code de conduite adopté à l'occasion du dernier sommet sur la coopération et la sécurité en Europe à Budapest, les 5 et 6 décembre 1994. A cet égard, l'importance des pertes civiles montre que les méthodes et les moyens militaires employés vont bien au-delà des règles générales fixées pour l'usage des forces armées dans les conflits internes. De telles méthodes paraissent incompatibles avec les exigences de la démocratie et du respect des droits de l'homme et pourraient rendre plus problématique l'intégration de la Russie dans des institutions européennes fondées sur ces valeurs. C'est le message que transmet, pour sa part, le ministère français de la défense dans ses contacts avec son homologue russe.
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