Question de M. BAUDOT Jacques (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 29/12/1994
M. Jacques Baudot appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre d'heures supplémentaires prévues dans l'enseignement du second degré qui représentent, semble-t-il, 1 000 postes d'enseignement (collèges, lycées, lycées professionnels). Dans le même temps, un nombre important de maîtres auxiliaires et contractuels se retrouve sans affectation. Ainsi, dans l'académie de Nancy, quelque 800 personnes (enseignants et ATOS) n'auraient pas retrouvé d'emploi l'année dernière. Une part importante des tâches est assurée dans les établissements ou services académiques par des CES (contrats emploi solidarité). Sans méconnaître l'effort de recrutement de personnels enseignants réalisé par l'éducation nationale pour la rentrée 1994, il souhaite connaître les actions qu'il entend mener en ce domaine.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 19/01/1995
Réponse. - L'évolution des crédits consacrés aux heures supplémentaires d'enseignement s'explique par les éléments suivants : une mesure nouvelle de - 68,8 MF qui correspond à la transformation de dix mille heures supplémentaires années en 500 emplois de personnels enseignants, consolidation de la mesure intervenue à la rentrée de 1994. Cette diminution du stock d'heures supplémentaires dans le but d'augmenter le nombre d'emplois est une première dans l'histoire de l'éducation. Cette démarche sera poursuivie en 1995 ; une mesure de p 78 MF qui vise, à compter de la rentrée de 1995 et dans le cadre du nouveau contrat pour l'école, à mettre en place en classe de sixième des études dirigées de trois quarts d'heure par jour, quatre jours par semaine. Cette mesure permettra d'apporter aux élèves une aide au travail personnel efficace. Le reste de l'évolution des heures supplémentaires (270,4 MF) résulte de facteurs purement techniques, qu'il s'agisse de la traduction dans le budget de 1995 de mesures décidées en fraction d'année dans le budget de 1994 (94,4 MF), de l'évolution des traitements induite par l'accord salarial signé par le Gouvernement en 1993 (150,7 MF) ou des heures supplémentaires qui accompagnent traditionnellement les mesures de création ou de transformation d'emplois de personnels enseignants (25,3 MF).
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