Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 29/12/1994
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessité d'accélérer la publication au Journal officiel du projet d'arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990, relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national. Ce projet a été soumis le 16 novembre dernier au comité consultatif de la santé et de la protection animale qui a émis un avis favorable sur ce texte. Cette disposition est opportune, eu égard aux pertes économiques engendrées par la maladie et, également, pour soutenir les efforts pratiqués par les éleveurs des départements en prophylaxie sanitaire (actuellement plus de quatre-vingts dans notre pays). Il lui demande ce qu'il compte faire pour accélérer la mise en place du dispositif de lutte contre la maladie d'Aujeszky.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/05/1996
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
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