Perspectives d'accès à la monnaie unique européenne

Question de M. BRIVES Louis (Tarn - R.D.E.) publiée le 29/12/1994

M. Louis Brives prie M. le ministre de l'économie de bien vouloir lui préciser quelles sont les mesures qu'il souhaite prendre, lors de la présidence française du Conseil des ministres européens, pour favoriser l'accession à la monnaie unique. Il semble, en effet, que la voie se dégage et que les perspectives macroéconomiques permettent d'envisager une monnaie européenne dès 1997. Les conditions mises en place par le traité de Maastricht apparaissent actuellement plus aisément accessibles. On peut raisonnablement prévoir une reprise européenne, l'austérité budgétaire est de rigueur, l'excédent commercial, la règle majoritaire, les taux d'inflation se rejoignent à la baisse. Les recommandations émises par la Commission de Bruxelles, lors de la préparation de l'acte unique sont dans leur majorité mises en pratique. L'accélération des critères de convergences peut être envisagée sans optimisme excessif. Il le remercie de lui faire savoir s'il considère que l'accélération du processus est déjà prise en compte et, dans l'affirmative, les moyens qu'il souhaite mettre en oeuvre pour l'accompagner, voire la favoriser.

Publiée dans le JO Sénat du 29/12/1994 - page 3056

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.